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Modifications des CGU: N Web Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications éventuelles.
Loi applicable: Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
Contact: Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse Nicolas@nwebstudio.be.
1. Services:
L’agence fournira au client des services de conception, de développement et de maintenance de site web.
2. Prix: Les prix des services sont décris sur la page: Prix du site NwebStudio.
a. Création du site web
b. nom de domaine
c. mail professionnel
d. création du Google Business
e. un formulaire sur une page du site.
f. les pages supplémentaires à 135€. L’abonnement mensuel est noté sur votre devis et comprend la tenue en ligne du site et les modifications basiques des pages. Offert jusqu’au 31/12/2023.
3. Paiement: Le client paiera à l’agence les frais dus pour les services fournis. Un acompte de 50% sera exigé avant le début des travaux. Le solde restant sera dû à la fin du projet. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte BE24 7320 4631 6238 ou via Paypal après réception de la facture.
4. Modifications: Si le client souhaite apporter des modifications majeures au site web, l’agence fournira un devis pour les coûts supplémentaires. Les modifications seront facturées en fonction du taux horaire de l’agence ou sur devis après demande du client.
5. Propriété intellectuelle: Le client détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il fournit à l’agence pour la création du site web. L’agence détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la conception et le code du site web.
6. Confidentialité: L’agence s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client à des tiers sans autorisation préalable.
7. Durée: Le présent contrat entre en vigueur à la date de signature et se poursuivra jusqu’à ce que le site web soit livré et que le solde soit payé. Après cela, le contrat sera renouvelé automatiquement chaque année, sauf si le client ou l’agence décide de mettre fin au contrat par écrit.
8. Résiliation: Si l’une des parties souhaite mettre fin au contrat, elle doit en informer l’autre partie par écrit avec un préavis d’au moins 30 jours. Si le client met fin au contrat avant la livraison du site web, l’acompte ne sera pas remboursé. La résiliation entraine l’arrêt de l’hébergement du site web.
9. Responsabilité: L’agence ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site web, y compris les pertes de profits, les pertes d’activité ou les coûts de remplacement.
10. Loi applicable: Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois Belge. Tout litige sera tranché par le tribunal du commerce de Tournai.
